Mis à jour 2026
Le mécanisme de la retenue à la source
Pour certaines cessions de droits, le diffuseur déclare et paie la TVA à votre place : vous n’avez alors pas de TVA à reverser sur ces sommes. Ce mécanisme ne s’applique pas à toutes vos recettes, ce qui crée des situations mixtes.
Sortir de la retenue permet de récupérer la TVA sur vos investissements (matériel, atelier, logiciels). L’arbitrage se fait au cas par cas, en fonction de vos dépenses et de vos clients.
Franchise en base et taux applicables
En dessous des seuils de franchise, aucune TVA n’est facturée mais aucune n’est déductible. Au-delà, les cessions de droits d’auteur relèvent généralement d’un taux réduit, tandis que les prestations annexes suivent le taux normal.
Une facturation mal ventilée entre droits d’auteur et prestations est le premier motif de redressement que nous rencontrons.
Polyactivité : le point de vigilance
Ateliers, formations, régie, community management, vente de tirages : ces activités ne relèvent pas du régime artiste-auteur et peuvent imposer une structure distincte. Nous cartographions vos flux avant de fixer le schéma le plus simple et le plus sûr.
Questions fréquentes
- Un auteur en micro-BNC peut-il être redevable de TVA ?
- Oui : le régime fiscal micro-BNC et la TVA sont deux sujets indépendants. On peut être en micro-BNC et redevable de la TVA.
- Quel taux pour une cession de droits ?
- Les cessions de droits d’auteur bénéficient en principe d’un taux réduit ; les prestations de service associées restent au taux normal.
Besoin d’un expert-comptable spécialisé ?
Nous accompagnons les artistes-auteurs et les créateurs partout en France, depuis nos sept cabinets.